SUS
Présentation de la marque SUS
Déposée le 6 juillet 1993 par la société Graphic Packaging International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-33 du 20 août 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUS est expirée depuis le 6 juillet 2023.
Graphic Packaging International a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2003 n°2243167 - Publication au BOPI 2003-05-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-04
Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33
Inscription le 16 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°509955 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16
Renouvellement sans limitation le 7 février 2013 n°2521138 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-02-07
Inscription le 23 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°722318 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-23